Scrutins & votes

L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).