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AN n°603
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
16e législature
·
Scrutin n°603
Adopté
57%
55 pour
28 contre
13 abstentions
1 non-votants
(96 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (97)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
97
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
30 pour
(30 exprimés)
Renaissance
30 pour
(30 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
14 pour
1 non-votants
(14 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
14 pour
1 non-votants
(14 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
15 contre
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
15 contre
(15 exprimés)
PO800496
2 contre
2 abstentions
(4 exprimés)
PO800496
2 contre
2 abstentions
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Rassemblement National
11 abstentions
(11 exprimés)
Rassemblement National
11 abstentions
(11 exprimés)
Écologiste - NUPES
8 contre
(8 exprimés)
Écologiste - NUPES
8 contre
(8 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°603 — l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). — Qui Vote Quoi