l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

17 novembre 202216e législature·Scrutin n°596

Rejeté

23%

30 pour96 contre3 abstentions1 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention