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l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

17 novembre 202216e législature·Scrutin n°598
Rejeté
41%
45 pour65 contre0 abstentions1 non-votants(110 exprimés)