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l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

17 novembre 202216e législature·Scrutin n°600
Rejeté
19%
14 pour46 contre12 abstentions1 non-votants(72 exprimés)