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AN n°588
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
16e législature
·
Scrutin n°588
Adopté
91%
74 pour
5 contre
2 abstentions
1 non-votants
(81 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (82)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
82
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
28 pour
(28 exprimés)
Renaissance
28 pour
(28 exprimés)
Rassemblement National
22 pour
(22 exprimés)
Rassemblement National
22 pour
(22 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
12 pour
1 non-votants
(12 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
12 pour
1 non-votants
(12 exprimés)
PO800496
5 pour
(5 exprimés)
PO800496
5 pour
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
5 contre
(5 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
5 contre
(5 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention