9 décembre 2022
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
20P37C1A1NV
9 décembre 2022
l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
13P35C0A1NV
9 décembre 2022
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
34P16C2A1NV
9 décembre 2022
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
18P36C1A1NV
9 décembre 2022
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
22P32C0A1NV
9 décembre 2022
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
22P31C0A1NV
9 décembre 2022
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
9P22C1A1NV
9 décembre 2022
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
39P5C9A1NV
9 décembre 2022
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
16P39C6A1NV
9 décembre 2022
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
24P36C1A1NV
9 décembre 2022
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
37P33C0A1NV
9 décembre 2022
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
38P13C15A1NV
8 décembre 2022
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
58P27C18A1NV
8 décembre 2022
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
36P56C8A1NV
8 décembre 2022
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
42P56C3A1NV
8 décembre 2022
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
34P69C4A1NV
8 décembre 2022
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
57P54C0A1NV
8 décembre 2022
l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
18P51C2A1NV
8 décembre 2022
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
20P59C0A1NV
8 décembre 2022
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
32P68C11A1NV