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l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°723
Rejeté
33%
18 pour36 contre1 abstentions1 non-votants(55 exprimés)