l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 202216e législature·Scrutin n°720
28%
9 pour22 contre1 abstentions1 non-votants(32 exprimés)
