Aller au contenu principal

l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°720
Rejeté
28%
9 pour22 contre1 abstentions1 non-votants(32 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°720 — l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi