l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 202216e législature·Scrutin n°725
27%
13 pour35 contre0 abstentions1 non-votants(48 exprimés)
