l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

8 décembre 202216e législature·Scrutin n°710

Adopté

51%

57 pour54 contre0 abstentions1 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention