Aller au contenu principal

l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°726
Rejeté
34%
20 pour37 contre1 abstentions1 non-votants(58 exprimés)