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l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°721
Rejeté
42%
22 pour31 contre0 abstentions1 non-votants(53 exprimés)