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l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°717
Rejeté
39%
24 pour36 contre1 abstentions1 non-votants(61 exprimés)