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l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°722
Rejeté
41%
22 pour32 contre0 abstentions1 non-votants(54 exprimés)