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Marc Ferracci

Siège n°270

Né(e) le
19 décembre 1977 à Les Lilas
Circonscription
Français établis hors de France
Profession
Professeur, profession scientifique
Commission
Finances
Mandat
Depuis le 6 novembre 2025

Statistiques de vote

704votes de scrutins
29dossiers favorables
5dossiers défavorables
2dossiers en abstention
5dossiers non votant
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52746Adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372Adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51732Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54085Adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53940Adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N53942Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49364Adopté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

24 juin 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53530Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53284Adopté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

16 juin 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53981Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

2 juin 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50686Adopté
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

11 mai 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52985Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

7 avril 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51713Adopté
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

16 février 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51720Adopté
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

16 février 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53192Adopté
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

16 février 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52100Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N53300Adopté
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

22 janvier 2026Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N52922Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025Marc Ferracci a voté favorablement
Projet de loi de finances rectificativeDLR5L17N53135Adopté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

2 décembre 2025Marc Ferracci a voté favorablement