Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, connue sous le nom de loi « fast fashion », instaure un cadre spécifique pour encadrer la mode ultra-rapide et les acteurs qui en tirent profit. Elle définit la notion d’« ultra fast fashion » et cible notamment les plateformes de vente en ligne extra-européennes qui mettent sur le marché un volume très important de vêtements à bas prix. Le texte crée un malus environnemental pouvant aller jusqu’à 50 % du prix de vente, versé par les entreprises dont les modèles reposent sur cette mode ultra-rapide, afin de renchérir les produits les plus polluants et inciter à des pratiques plus durables.

Il interdit toute forme de publicité pour ces marques et leurs produits, y compris via les influenceurs, pour limiter les incitations à la surconsommation de vêtements neufs. La loi impose également des messages de sensibilisation sur les sites de vente en ligne, portant sur les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires de l’industrie textile. Elle renforce par ailleurs les obligations de traçabilité et d’affichage des lieux de fabrication des produits textiles, afin de mieux informer les consommateurs et responsabiliser les entreprises du secteur. Enfin, ce texte, modifié par le Sénat puis adopté définitivement, a été promulgué le 8 juillet 2026.