Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
En bref
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio‑neuro‑vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, connue après son adoption comme loi instaurant une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires, organise une politique de dépistage et de prévention ciblée de ces maladies sur l’ensemble de la population. Elle inscrit dans le code de la santé publique un dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et une sensibilisation systématique aux principaux facteurs de risque (diabète, hypertension artérielle, cholestérol, tabac, sédentarité, obésité) lors des rendez‑vous médicaux de prévention à des âges clés de la vie. Le texte rend obligatoire un dépistage précoce à six ans, notamment de l’hypercholestérolémie familiale et d’autres formes de risque cardio‑neuro‑vasculaire chez l’enfant.
Il prévoit aussi un renforcement de la prévention en milieu scolaire, via des actions de sensibilisation pouvant être menées avec des associations agréées ou des structures de santé territoriales. En entreprise, la loi impose aux employeurs d’organiser au moins une fois par an une action d’information sur les facteurs de risque et l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires à destination des salariés. Elle autorise en outre les pharmaciens et les masseurs‑kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle dans une démarche de prévention.
Enfin, le financement des nouvelles mesures est compensé par une taxe additionnelle sur les produits du tabac. Le texte a été définitivement adopté en juillet 2026.
Sources consultées (18)
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio- — Vie publique
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire — Sénat
- Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires — Sénat
- Proposition de loi, n° 2309 - 17e législature — Assemblée nationale
- Proposition de loi, T.A. n° 335 - 17e législature — Assemblée nationale
- PIONANR5L17B2309.html — Assemblée nationale
- Amendement n° 26 — Assemblée nationale
- Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio- — Sénat
- Recherche dans la base des amendements — Assemblée nationale
- Poligraph — poligraph.fr
- Projets et propositions de loi définitivement adoptés pendant la session 2025-2026 — Assemblée nationale
- Le parlement adopte des mesures de lutte préventive contre — vidal.fr
- Questions sociales et santé : documents — Sénat
- Prévention cardio-neuro-vasculaire : une loi qui conforte le — ordremk.fr
- Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio- — Sénat
- Prévention cardio-neuro-vasculaire : une adoption — sfcardio.fr
- [PDF] N° 2616 — Assemblée nationale
Autres scrutins (16)
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).