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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature
Rapport de commission
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Résolution commune
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Intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan✓ Adopté28 scrutins
Résolution commune
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Recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran✓ Adopté5 scrutins
Résolution commune
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Affaires étrangèresRapp.Urmas Paet
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Protection des mineurs en ligne✓ Adopté16 scrutins
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Budgets, Commission des affaires économiques et monétaires
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Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion✓ Adopté2 scrutinsAffaires économiques et monétairesRapp.Jorge Martín Frías
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Affaires économiques et monétaires
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Délégation du Parlement européen au comité de conciliation, Commission)Rapp.Andrzej Halicki (section III
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Article 1 - point 4 - après le point c; Article 4 - après le § 7 - Am 9
Article 1 - point 6; Article 5 - § 3 - point a - Am 50= 80= 120=
Article 1 - point 6; Article 5 - § 5 - Am 34S= 49S= 81S= 121S=
Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 62= 123=
Article 1 - point 23; Article 38 - § 5 - Am 28S= 90S= 131S=
Annexe II; Annexe III - partie introductive - Am 60= 91= 132=
Proposition de résolution
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BudgetsRapp.Victor Negrescu
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Proposition de résolution
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