§ 7/2

Le texte, généralement désigné comme résolution du Parlement européen sur une paix juste et durable pour l’Ukraine, fixe la position de l’Union face au plan de paix en préparation et à son propre rôle dans la recherche d’un accord. Il réaffirme le soutien de l’UE au plan de paix présenté par l’Ukraine et à l’objectif d’une paix globale, juste et durable, fondée sur la Charte des Nations unies, le droit international et la restauration complète de l’intégrité territoriale du pays. La résolution insiste pour que l’Ukraine participe pleinement à toute négociation et refuse toute reconnaissance juridique des territoires ukrainiens temporairement occupés comme territoires russes.

Elle souligne qu’une paix durable suppose d’abord un cessez-le-feu effectif, assorti de garanties de sécurité solides pour l’Ukraine, notamment de la part de l’Union et des États-Unis, afin de prévenir toute nouvelle agression. Le texte demande que la Russie soit tenue d’indemniser les dommages causés, que les crimes de guerre et le crime d’agression fassent l’objet de poursuites, et que les sanctions de l’UE ne soient levées qu’après la mise en œuvre d’un accord de paix conforme à ces principes. Adoptée le 27 novembre 2025, la résolution appelle enfin l’UE et ses États membres à assumer davantage de responsabilités pour la sécurité du continent européen et à continuer d’apporter un soutien politique, économique, humanitaire et militaire à l’Ukraine.