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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature

Parlement Européen Vos Eurodéputés Positions comparées Intérêts déclarés

Rapport de commission

Contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

13 novembre 2025A10-0190/2025Texte ↗

Commerce international

572 pour (91%)41 abst.18 contre (3%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco sur l’échange d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international conformément à la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

13 novembre 2025A10-0198/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

610 pour (96%)1 abst.26 contre (4%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

13 novembre 2025A10-0199/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

605 pour (95%)0 abst.29 contre (5%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

On the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Amending Protocol to the Agreement between the European Union and the Republic of San Marino on the automatic exchange of financial account information to improve international tax compliance

13 novembre 2025A10-0200/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

606 pour (96%)1 abst.26 contre (4%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

13 novembre 2025A10-0201/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

611 pour (96%)1 abst.26 contre (4%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

13 novembre 2025A10-0202/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

605 pour (96%)2 abst.26 contre (4%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations qui ont frappé la région de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025

13 novembre 2025A10-0215/2025Texte ↗

Budgets

622 pour (98%)3 abst.10 contre (2%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

370 pour (58%)107 abst.160 contre (25%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗

Affaires juridiques

382 pour (59%)13 abst.249 contre (39%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme

13 novembre 2025A10-0206/2025Texte ↗

Affaires étrangères

512 pour (80%)52 abst.76 contre (12%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

13 novembre 2025A10-0205/2025Texte ↗

L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

454 pour (70%)19 abst.172 contre (27%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

51 pour (8%)60 abst.509 contre (82%)🇫🇷 ContreDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

48 pour (8%)65 abst.521 contre (82%)🇫🇷 ContreDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

54 pour (9%)64 abst.511 contre (81%)🇫🇷 ContreDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

79 pour (12%)53 abst.501 contre (79%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

92 pour (15%)46 abst.496 contre (78%)🇫🇷 PourDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

48 pour (8%)57 abst.520 contre (83%)🇫🇷 ContreDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

56 pour (9%)82 abst.486 contre (78%)🇫🇷 AbstentionDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

94 pour (15%)36 abst.503 contre (79%)🇫🇷 ContreDétail →

Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)

13 novembre 2025A10-0194/2025Texte ↗

Affaires économiques et monétaires

113 pour (18%)9 abst.493 contre (80%)🇫🇷 PourDétail →

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