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Sandra Gómez López - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations qui ont frappé la région de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025

Commission des budgets

Adopté
13 novembre 202510e mandat
98%
622 pour10 contre3 abstentions(635 exprimés)

En bref

Décision de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour l’Espagne, Mayotte et la Réunion, cette décision du Parlement européen et du Conseil mobilise une aide financière exceptionnelle après plusieurs catastrophes naturelles majeures. Elle autorise l’utilisation du Fonds de solidarité de l’UE à hauteur de 1,057 milliard d’euros pour l’exercice budgétaire 2025, conformément au règlement encadrant ce fonds. Le texte répartit ces crédits entre les États et territoires touchés par les événements de 2024 et 2025.

Il prévoit ainsi 946 153 691 euros pour l’Espagne, afin de couvrir une partie des dommages liés aux inondations d’octobre 2024 dans la région de Valence. Il attribue 89 628 050 euros à la France pour les dégâts causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024. Il alloue enfin 21 236 336 euros à la France pour les dommages liés au cyclone Garance à la Réunion en février 2025. La décision s’applique à partir du 13 novembre 2025, date retenue pour son application.

Sources consultées (12)