10 mars 2025Rejeté
n°939l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
31 pour57 abst.58 contre
10 mars 2025Adopté
n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
112 pour44 abst.0 contre
10 mars 2025Adopté
n°937l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
149 pour2 abst.5 contre
10 mars 2025Rejeté
n°936l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
66 pour7 abst.70 contre
10 mars 2025Adopté
n°935l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
59 pour17 abst.56 contre
10 mars 2025Adopté
n°934l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
96 pour2 abst.54 contre
10 mars 2025Adopté
n°933l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
83 pour16 abst.59 contre
10 mars 2025Rejeté
n°932l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
8 pour4 abst.129 contre
10 mars 2025Adopté
n°931Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Affaires sociales
174 pour0 abst.2 contre
10 mars 2025Adopté
n°930l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
156 pour0 abst.2 contre
10 mars 2025Adopté
n°929l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
86 pour4 abst.65 contre
10 mars 2025Rejeté
n°928l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
30 pour41 abst.66 contre
10 mars 2025Adopté
n°927l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
63 pour8 abst.51 contre
10 mars 2025Rejeté
n°926l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
42 pour30 abst.63 contre
10 mars 2025Adopté
n°925l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
78 pour6 abst.47 contre
10 mars 2025Rejeté
n°924l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
11 pour11 abst.100 contre
10 mars 2025Rejeté
n°923l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
40 pour0 abst.67 contre
10 mars 2025Rejeté
n°922l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
39 pour0 abst.69 contre
6 mars 2025Adopté
n°921Simplifier la sortie de l’indivision successorale
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Lois constitutionnelles
55 pour0 abst.1 contre
6 mars 2025Rejeté
n°920l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
15 pour5 abst.32 contre