l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 202517e législature·Scrutin n°925

Adopté

60%

78 pour47 contre6 abstentions2 non-votants(131 exprimés)

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Pour Contre Abstention