l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 202517e législature·Scrutin n°930

Adopté

99%

156 pour2 contre0 abstentions2 non-votants(158 exprimés)

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Scrutin AN n°930 — l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). — Qui Vote Quoi