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l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 202517e législature·Scrutin n°926
Rejeté
31%
42 pour63 contre30 abstentions2 non-votants(135 exprimés)