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l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 202517e législature·Scrutin n°928
Rejeté
22%
30 pour66 contre41 abstentions2 non-votants(137 exprimés)