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l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 202517e législature·Scrutin n°923
Rejeté
37%
40 pour67 contre0 abstentions2 non-votants(107 exprimés)