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l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 202517e législature·Scrutin n°927
Adopté
52%
63 pour51 contre8 abstentions2 non-votants(122 exprimés)