15 mai 2025Adopté
n°1719l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
82 pour2 abst.13 contre
15 mai 2025Adopté
n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
92 pour0 abst.0 contre
15 mai 2025Adopté
n°1717Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Affaires économiques
119 pour2 abst.28 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1716l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
39 pour12 abst.82 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1715l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
41 pour9 abst.82 contre
15 mai 2025Adopté
n°1714l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour45 abst.18 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1713l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
36 pour10 abst.92 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1712l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
43 pour13 abst.71 contre
15 mai 2025Adopté
n°1711l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
104 pour3 abst.26 contre
15 mai 2025Adopté
n°1710l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
98 pour2 abst.20 contre
15 mai 2025Adopté
n°1709l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour1 abst.55 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1708l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
21 pour2 abst.99 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1707l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour0 abst.100 contre
15 mai 2025Adopté
n°1706l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
82 pour3 abst.32 contre
15 mai 2025Adopté
n°1705l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour1 abst.19 contre
15 mai 2025Adopté
n°1704l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour0 abst.22 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1703l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour1 abst.57 contre
15 mai 2025Adopté
n°1702l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
78 pour2 abst.19 contre
15 mai 2025Adopté
n°1701l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
88 pour2 abst.0 contre
15 mai 2025Adopté
n°1700l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour5 abst.44 contre