l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 202517e législature·Scrutin n°1713

Rejeté

26%

36 pour92 contre10 abstentions2 non-votants(138 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1713 — l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). — Qui Vote Quoi