l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 202517e législature·Scrutin n°1712

Rejeté

34%

43 pour71 contre13 abstentions2 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1712 — l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). — Qui Vote Quoi