l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 202517e législature·Scrutin n°1701

Adopté

98%

88 pour0 contre2 abstentions2 non-votants(90 exprimés)

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Scrutin AN n°1701 — l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). — Qui Vote Quoi