l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 202517e législature·Scrutin n°1714

Adopté

53%

70 pour18 contre45 abstentions2 non-votants(133 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1714 — l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). — Qui Vote Quoi