13 juin 2025
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
39P14C2A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
46P3C0A2NV
13 juin 2025
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
49P1C1A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
21P25C4A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
42P13C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
44P15C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
43P8C1A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
5P54C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P29C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
27P32C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
31P27C0A2NV
13 juin 2025
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
30P13C13A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
24P35C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
25P31C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
10P30C11A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P18C14A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
29P28C0A2NV
13 juin 2025
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
32P25C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
27P29C1A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
18P31C8A2NV