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l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3659
Adopté
41%
73 pour50 contre53 abstentions14 non-votants(176 exprimés)