l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3655

Adopté

99%

220 pour2 contre0 abstentions14 non-votants(222 exprimés)

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Pour Contre Abstention