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l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3658
Rejeté
30%
56 pour75 contre55 abstentions14 non-votants(186 exprimés)