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l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3649
Adopté
50%
111 pour69 contre43 abstentions14 non-votants(223 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3649 — l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi