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l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3652
Adopté
39%
65 pour41 contre61 abstentions14 non-votants(167 exprimés)