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l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3653
Adopté
57%
133 pour96 contre5 abstentions14 non-votants(234 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3653 — l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi