13 novembre 2025Rejeté
n°3739l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
112 pour2 abst.126 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3738l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour8 abst.128 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3737l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour10 abst.195 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3736l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour11 abst.116 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3735l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour73 abst.64 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3734l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour82 abst.50 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3733l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 pour45 abst.152 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3732l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour8 abst.191 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3731l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour0 abst.136 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3730l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour5 abst.149 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3729l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour2 abst.162 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3728l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour3 abst.157 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3727l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour5 abst.164 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3726l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour7 abst.165 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3725l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour4 abst.163 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3724l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour2 abst.170 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3723l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour1 abst.148 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
178 pour1 abst.155 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3721l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour0 abst.279 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3720le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour7 abst.178 contre