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l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3733
Rejeté
8%
18 pour152 contre45 abstentions2 non-votants(215 exprimés)