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l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3739
Rejeté
47%
112 pour126 contre2 abstentions2 non-votants(240 exprimés)

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Pour Contre Abstention