l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3731

Rejeté

33%

66 pour136 contre0 abstentions2 non-votants(202 exprimés)

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Scrutin AN n°3731 — l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi