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l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3736
Rejeté
45%
104 pour116 contre11 abstentions2 non-votants(231 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3736 — l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi