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l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3732
Rejeté
9%
20 pour191 contre8 abstentions2 non-votants(219 exprimés)