14 novembre 2025Adopté
n°3759l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
155 pour2 abst.25 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3758l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
206 pour0 abst.0 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3757le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
205 pour0 abst.0 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3756l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour5 abst.124 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3755l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour4 abst.112 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3754l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour58 abst.52 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3753l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour69 abst.42 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3752l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
143 pour4 abst.16 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3751l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
44 pour54 abst.47 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3750l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
210 pour1 abst.0 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3749l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour22 abst.85 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3748l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour4 abst.42 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3747l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour19 abst.83 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3746l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour49 abst.162 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3745l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour0 abst.152 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3744l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour63 abst.9 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3743le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
196 pour26 abst.7 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3742l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour4 abst.143 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3741l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour2 abst.125 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3740l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
114 pour4 abst.126 contre