17 novembre 2025Rejeté
n°3819l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour2 abst.112 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3818l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour70 abst.113 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3817l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour16 abst.20 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3816l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour3 abst.100 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3815l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour19 abst.3 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3814l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour48 abst.34 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3813le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour7 abst.32 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3812le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour3 abst.35 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3811l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour22 abst.95 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3810l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour22 abst.99 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour1 abst.88 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3808l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour32 abst.47 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3807l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
158 pour2 abst.49 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3806le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
138 pour63 abst.3 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3805le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
140 pour1 abst.69 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3804le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour0 abst.79 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3803le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour0 abst.73 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3802le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
170 pour33 abst.3 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3801l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
8 pour62 abst.133 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3800l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour65 abst.130 contre