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l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3817
Adopté
79%
133 pour20 contre16 abstentions2 non-votants(169 exprimés)

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Scrutin AN n°3817 — l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi